Mentions légales :

 

Coordonnées

CaféZen est une marque de la société GestionZen, dédiée à l’accueil des publics.

GestionZen

RCS Paris B 803 580 562
SAS au capital de 2.900,00 euros
Siège Social : 3 rue Poissonnière 75002 PARIS
bienvenue[at]CaféZen.paris

Gérance

La société est gérée par : Estelle GUILLERM

L’hébergement du site est assuré par :

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec

Canada

H7P 0G1

Responsabilités

La responsabilité de la société GestionZen ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Membres du site,
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout Membre du site,
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.

La société GestionZen  ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant que Membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

En aucun cas la société GestionZen, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site www.cafezen.paris

Conditions générales d’utilisation et de vente

GestionZen dans le cadre de son activité CafeZen, a développé un site Internet www.cafezen.paris présentant aux particuliers et aux entreprises (ci-après « Utilisateurs ») les activités et prestations suivantes :

  • Assistance administrative
  • Vente de boissons sans alcool et petite restauration
  • Conférence
  • Espace de coworking

(Ci-après les « Services »).

Le présent document constitue les termes et conditions d’utilisation du site internet www.cafezen.paris

Ces conditions générales (« Conditions Générales ») s’appliquent à l’intégralité des Services, tels que définis précédemment, et à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de ces Services.

Article 1 : Objet

Les conditions générales d’utilisation précisent les conditions de mise à disposition des espaces de travail proposés par le biais du site www.cafezen.paris

CaféZen se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site et les Conditions Générales.

Si un utilisateur continue d’utiliser le Site après avoir été informé des modifications (par affichage ou notification électronique), il est réputé avoir accepté expressément les Conditions Générales modifiées. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions Générales ainsi modifiées, il devra stopper l’utilisation du Site et des Services.

En outre, CaféZen décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. Les informations contenues dans ce site ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif. En particulier, les informations sur les produits et services, les adresses, les noms et contacts ne sont en aucun cas exhaustifs. Toutes ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et ne sont donc pas contractuelles.

Chaque réservation sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite réservation. En validant votre réservation, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Tout frais afférent aux équipements (matériels ou logiciels) nécessaires aux Services ainsi que les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 2 : Conditions de réservation et d’annulation

L’Utilisateur déclare être âgés d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’utiliser les Services et d’effectuer une commande au moyen des services en ligne. Il s’engage à effectuer des déclarations exactes à GestionZen, notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées.

Les réservations et paiements d’espace de travail auprès de GestionZen-CafeZen doivent être faites sur Internet sur le site www.cafezen.paris ou directement en se présentant au CaféZen (3 rue Poissonnière 75002 PARIS).

Lorsque l’Utilisateur fait une réservation il s’engage à payer le prix de la réservation

La réservation est confirmée par email à réception du paiement.

Les demandes d’annulation doivent être formulées par e-mail ou par téléphone uniquement (jusqu’à 48 heures avant) et donneront lieu à des avoirs.

En cas d’annulation à moins de 48 heures du début de la réservation ou en cas de non présentation, il ne peut être procédé à aucun remboursement, 100 % du prix total TTC de la location restant dû à la société GestionZen.

Le Prix de la réservation et mise à disposition du local et des services pourra varier à la discrétion de GestionZen en considération notamment de l’affluence des demandes et des horaires ou jours considérés. Les tarifs applicables seront ceux figurant en ligne sur le site au moment de la réservation considérée. Le prix d’une mise à disposition considérée ne pourra plus varier après réservation.

Article 3 : Paiements

Le règlement s’effectue au comptant sur le site www.cafezen.paris ou directement en se présentant au CaféZen. Il constitue et conditionne la validation de la réservation.

GestionZen n’est pas responsable des coûts éventuellement pratiqués par les établissements bancaires, lors des transactions relatives aux Services. GestionZen n’est en aucun cas responsable des déclarations et de toute autre formalité administrative à la charge des Utilisateurs du fait de l’utilisation des Services.

 

Article 4 : Engagements et Responsabilité de l’Utilisateur

GestionZen informe l’Utilisateur qu’il est responsable des dommages causés à l’espace de travail loué et aux biens qui s’y trouvent ; des dommages causés aux tiers dans le cadre de la location ; et de tout dommage causé à GestionZen du fait du non-respect des présentes.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre d’une location d’espace de travail.

GestionZen exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des Lieux.

Article 5 : Faculté de résiliation unilatérale par GestionZen

GestionZen se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réservation dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public.

Article 6 : Protection des données personnelles

GestionZen/CaféZen est le seul destinataire des informations nominatives que l’utilisateur lui transmet.

GestionZen/CaféZen s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles à des tiers. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services. L’inscription impose de communiquer certaines données à caractère personnel : nom, prénom, adresse e-mail et certaines informations relatives à l’espace de travail (localisation, taille, capacité d’accueil disponibilité, prix, et tout autre élément pertinent), et des photographies de l’espace de travail.

Les Utilisateurs consentent, par les présentes à ce que GestionZen procède à un traitement informatique des données qui ont été collectées.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Les données sont conservées par GestionZen dans les limites prescrites par la loi. A l’issue du délai de conservation, GestionZen s’engage à supprimer les données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un email à bienvenue@cafezen.paris

Déclaration auprès de la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web www.cafezen.paris  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés. Tout utilisateur du site www.cafezen.paris est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Propriété des données

En conformité avec les dispositions de la RGPD, CaféZen a établi sa politique de données publiée sur ce site.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur

La structure générale du site internet www.cafezen.paris, ainsi que les textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, sons et vidéos les composants, cette liste n’étant pas exhaustive, sont la propriété de GestionZen et sont protégés par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de GestionZen. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’aux fins prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle français. Entre autres, toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins, sans l’autorisation préalable écrite de GestionZen, est interdite et peut être constitutive du délit de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins du droit d’auteur.

Article 8 : Conditions d’utilisation des Services

Lien hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site www.cafezen.paris ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de CaféZen ni GestionZen. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de CaféZen ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de GestionZen ni CaféZen.

Contenu mis en ligne

GestionZen n’est pas responsable du contenu mis en ligne par un Utilisateur.

GestionZen permet à l’Utilisateur d’utiliser le site Internet www.cafezen.paris, sous les réserves suivantes :

– l’Utilisateur ne doit pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation,

– l’Utilisateur doit laisser apparentes les mentions portant sur les droits d’auteur, de marques ou toutes indications portant la propriété de GestionZen ou d’un tiers le cas échéant.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes. A défaut sa responsabilité pourrait être engagée et GestionZen pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur le cas échéant.

L’Utilisateur est également informé que tout acte commis en violation de la loi et/ou portant atteinte aux droits de GestionZen, et notamment à ses droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

L’Utilisateur est enfin informé que s’il utilise les Services pour se livrer à une activité illégale ou frauduleuse, sa responsabilité pénale et/ou civile, ainsi que celle de toute autre personne participant à cette activité, pourra être engagée par GestionZen.

Les auteurs de commentaires mis en ligne sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne, et s’engagent à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, et n’entrent pas dans les catégories suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

– un message incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination quelle qu’elle soit ou à toute attaque physique d’individus ou de groupes,

– un message harcelant ou incitant au harcèlement envers une personne ou un groupe déterminé,

– un message injurieux, diffamatoire ou insultant, dans le but de nuire ou de se venger,

– un message évoquant sous quelque forme que ce soit la pornographie ou pédophilie, ou tout autre sujet contenant un lien avec un site internet réservé aux adultes,

– un message dépréciant ou dénigrant l’activité et les services d’un concurrent,

– un message encourageant des activités illégales, à un comportement menaçant, obscène ou abusif,

– un message reproduisant l’œuvre d’un tiers protégée par un droit de propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès de ce dernier,

– un message incitant ou encourageant la reproduction non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits de propriété intellectuelle,

– un message comportant une publicité cachée, un concours, une loterie, et plus généralement permettant une activité commerciales et/ou des ventes,

– un message permettant la transmission de messages non sollicités et envoyés en masse (spamming),

– un message écrit sous une fausse identité, mensonger ou dans le but d’induire en erreur le lecteur.

Toute infraction à la présente clause, et plus généralement aux présentes pourra entrainer, outre le retrait du message litigieux le cas échéant, la suspension et/ou la suppression du compte Utilisateur de l’auteur de l’infraction, à la seule discrétion de GestionZen.

De plus, en cas de mise en cause de GestionZen par un tiers au regard de l’infraction constatée, l’Utilisateur fautif s’engage à garantir et indemniser celle-ci à ce titre.

Article 9 : Contentieux

EN CAS DE LITIGE OU DIFFEREND CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DE L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES DIFFERENTS ARTICLES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA COMPETENT. TOUT LITIGE SERA SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE.

Article 10 : Réclamations et correspondances.

En cas de réclamations, l’Utilisateur s’adresse directement au CaféZen (3 rue Poissonnière 75002 PARIS).

Article 11 : Prestation « Assistance Administrative ».

Pour toutes les prestations d’Assistance Administrative proposées par GestionZen dans le cadre du CaféZen. Ces dernières sont soumises aux conditions générales contenues dans le devis qui lui est remis avant le démarrage de la prestation.