Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente de l’offre Coworking au sein du CaféZen. Elles s’appliquent à la présente inscription en coworking. Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société GestionZen CafeZen SAS au capital de 9000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 803 580 562, dont le siège social est situé 3, rue Poissonnière, 75002 Paris (ci-après dénommé : « CaféZen ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client »).
CaféZen et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

Le Client reconnaît accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de CaféZen. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les-dits Services. Le contrat conclu entre CaféZen et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique.

2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client. Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le client sera tenu de régler l’intégralité des sommes dues correspondant à la période d’engagement et ce même en cas de rupture des relations contractuelles.

À tout moment et pour quelques raisons que ce soit CaféZen dispose d’un droit de résiliation.

3 – Description des Services

3.1 Les Services

CaféZen met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 3, rue Poissonnière, 75002 Paris (ci-après : les « Locaux ») :

  • un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé à l’heure, à la demi-journée, journée ou au mois selon la formule choisie
  • un accès à des alcôves et salles de réunion de petite taille en fonction de leur disponibilité et sur demande ;
  • une connexion Internet haut débit en libre accès ;
  • une remise de 25% sur tout achat de plats et boissons dans la partie restauration pendant la période contractuelle;
  • des services de privatisation sur devis

et tout autre service que CaféZen jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre de nos Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet, à savoir, dans la zone de confidentialité et le lobby (entrée). La courette n’est pas à disposition des clients pour passer des appels téléphoniques.

3.2 Modalités d’utilisation des Services

3.2.1 Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par CaféZen, habituellement de 9h du matin au 19h du soir les jours ouvrés et occasionnellement des samedis.

CaféZen se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

3.2.3 Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 3.2.2.
La réservation s’effectue au comptoir sur place.
Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 18h heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 24h heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.

Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation.

3.2.5 Effets personnels

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. CaféZen décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans des casiers). Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de CaféZen et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

3.2.5 Description des différents services proposés

Coworking libre:

Le client reçoit à l’accueil du CaféZen, le code d’accès internet valable pour la journée et s’enregistre sur https://cafezen.paris/cowork avec son prénom, nom, adresse email, son numéro de téléphone et son nom et adresse de société ainsi que l’heure d’arrivée.

Pendant sa présence dans les locaux, le client peut commander des boissons chaudes et fraiches, des plats, des gâteaux et d’autres aliments dans la partie restauration. Ces commandes seront inscrits sur sa fiche de coworker et réglé avec le nombre d’heures de présence après l’application d’une réduction de 25% sur les tarifs publics.

Le règlement se fait directement à la caisse du café.

Descriptif de l’offre :

  • Accès à l’espace coworking
  • Internet haut débit pour la journée
  • 25% de remise sur les plats et boissons
  • Paiement à la fin de l’occupation de l’espace

Formule petit déjeuner

La formule petit déjeuner inclut l’offre coworking libre pour une période prédéfini de 4 heures ainsi que un petit déjeuner sur place composé de boisson chaude, jus, tartine et gâteaux ou viennoiserie en fonction des disponibilités du jour.

  • Accès à l’espace coworking pendant 4 heures
  • Internet haut débit pour 4 heures
  • Petit-déjeuner
  • 25% de remise sur les plats et boissons supplémentaires
  • Paiement à la commande

Formule déjeuner

La formule déjeuner inclut l’offre coworking libre pour une période prédéfini de 4 heures ainsi que un déjeuner sur place composé d’entrée, plat, boissons, dessert et boisson chaude.

  • Accès à l’espace coworking pendant 4 heures
  • Internet haut débit pour 4 heures
  • Petit-déjeuner
  • 25% de remise sur les plats et boissons supplémentaires
  • Paiement à la commande

4 – Tarifs

4.1 Prix des Services

Le tarif horaire de base de l’accès au coworking par personne est de 6€ TTC et chaque quart d’heure est facture 1,5€ TTC. Les heures de présence sont réglés au quart d’heure près. Tout quart d’heure commencé est dû.

Le prix de la formule petit-déjeuner est de 32€ TTC

Le prix de la formule déjeuner est de 40€ TTC

Les salles de réunion et alcôves de petite taille ainsi que le salon détente sont accessibles librement. Certaines salles de réunions pour 4, 6 et 12+ personnes sont louables à l’heure.

4.2 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par CaféZen à tout moment. CaféZen s’engage à en informer le Client par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur des prestations en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

4.3 Facturation

Pour tout montant dépassant 20€ TTC, une facture peut être émise à l’attention de la société inscrite lors de l’enregistrement et envoyé par email à l’adresse inscrite.

Tout paiement se fait directement à la caisse le jour de la commande.

4.4 Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé en espèces, par virement, par Carte Bancaire au sein de l’espace ou directement sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet www.cafezen.paris ou tout autre plateforme dédiée.

En cas de non-respect des conditions de paiement, CaféZen sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

5 – Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

5.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

5.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de CaféZen.

5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

5.4 Il appartient au client de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

5.5 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.

5.6 Le Client s’engage et n’utiliser l’accès internet de CaféZen à des fins frauduleux, illégaux et à ne pas utiliser le navigateur Tor ou d’autres moyens d’accès à des sites internet interdits ou illicites.

5.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle)

5.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.

5.9 Le Client s’interdit d’apporter des repas ou aliments provenant de l’extérieur de CaféZen, et comprend que l’offre de services du café fait partie de l’offre de service.

 

6 – Exclusion de responsabilité et de garantie de CaféZen

6.1 CaféZen s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6.2 Les conseils et/ou informations fournis par CaféZen au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de CaféZen des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

6.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et CaféZen ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.

6.4 CaféZen ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.

6.5 CaféZen ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

6.6 CaféZen fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données

7 – Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8 – Dispositions diverses

8.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

8.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour CaféZenet dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

8.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

8.4 Modifications

CaféZen se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

8.5 Protection des données personnelles

8.5.1 Droit d’accès

Lorsqu’un client utilise les services internet du CaféZen, des données sont enregistrées et gardées par un prestataire externe garantissant l’accès aux instances juridiques pour d’éventuelles recherches de comportements frauduleux ou en relation avec du blanchiment ou financement du terrorisme.

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de CaféZen ou par email à l’adresse bienvenue@cafezen.paris en indiquant les prénoms, noms et entreprise correspondant à son inscription dans l’offre de coworking.

En étant inscrit dans notre base client, CaféZen se réserve le droit de communiquer sur son offre à ses clients tout en permettant la désinscription de la part du client de ses communications.

CaféZen pourra être amené à communiquer au client si un cas d’infection au covid-19 ou autre incident sanitaire se serait tenu dans la période ou le client avait accès à l’espace coworking.

8.5.2 Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site https://cafezen.paris, un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies permettent à CaféZen, ou à un prestataire mandaté par CaféZen, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne sont aucunement lié au profil client enregistré dans la base client. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

10 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/2020

En cochant la case ou en signant un document faisant référence à ces conditions générales, le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.